Liste des informations à transmettre par les plateformes de location meublée aux communes : simplifications réglementaires

Le Code du tourisme autorise certaines communes à demander aux plateformes comme Airbnb le décompte du nombre de jours de location pour chaque meublé de tourisme dans la commune (C. tourisme, art. L. 321-2-1). Il détermine les informations que les intermédiaires doivent fournir aux communes et renvoie à un décret la précision de la fréquence et des modalités techniques de transmission de ces informations entre les intermédiaires et les communes. L'article R. 324-3 du Code du tourisme apporte donc les précisions nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions et reprend la liste des informations qui peuvent être demandées par les communes (D. n° 2019-1104, 30 oct. 2019 ; V. Location de meublés de tourisme : demandes d'informations des...