Liste des friches sur lesquelles il est possible sous certaines conditions de déroger au principe de continuité de la loi littoral

Le Code de l'urbanisme prévoit la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral pour l'installation d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches au sens de l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme ( C. urb. art. L. 121-12-1 ). Cet article renvoie au décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 le soin d'établir la liste des friches sur lesquelles il est possible de bénéficier de ce dispositif...