Liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre

Un arrêté du 10 décembre 2021 fixe, conformément à l'article R. 229-8 du Code de l'environnement, la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 pour la période 2021-2025, à l'exception des installations bénéficiant des exclusions mentionnées aux articles L. 229-13 et L. 229-14. Il fixe également le montant de quotas à titre gratuit pour les installations en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025 en application de l'article L. 229-15 du Code de...