Liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles
[25.08.2023]
Un arrêté du 17 août 2023 fixe la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche...
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