Liste des départements retenus pour participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA
[07.03.2022]
La loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans (L. fin. n° 2021-1900, 30 déc. 2021, art. 43). Aux termes du I de l'article 43 susvisé, les départements volontaires devaient présenter leur candidature entre le 22 septembre 2021 et le 15 janvier 2022. Le décret n° 2022-322 du 4 mars 2022 établi la liste des départements candidats retenus pour participer à...
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