Liste de communes ou parties de communes classées en zones défavorisées de montagne
[14.12.2020]
Un arrêté du 10 décembre 2002 porte classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) en application de l'article D. 113-14 du Code rural et de la pêche maritime. La listes des communes et territoires concernés est jointe en annexe de...
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