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L'irrégularité d'une offre au regard de la convention collective applicable doit être appréciée au vu de son contenu et non d'intentions supposées du candidat

Jurisprudence

Une offre finale mentionnant une convention collective inapplicable ou méconnaissant la convention applicable doit être écartée comme irrégulière ; mais cette irrégularité doit être appréciée au vu du contenu de l'offre finale elle-même, et non déduite d'éléments extérieurs laissant supposer l'intention du candidat de faire application d'une convention collective inapplicable....

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