Liquidation de l’astreinte provisoire : contrôle de proportionnalité du juge et respect du principe de la contradiction

Par deux arrêts en date du 9 novembre 2023, la Cour de cassation a apporté des précisions sur l’office du juge liquidant une astreinte provisoire. D’une part, elle réaffirme que le juge, saisi d’une demande en ce sens, doit examiner s’il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant auquel il liquide l’astreinte et l’enjeu du litige ( Cass. 2e civ., 9 nov. 2023, n° 21-25.582 ). D’autre part, s’il peut vérifier d’office qu’il existe un rapport raisonnable de proportionnalité, il lui appartient en ce cas de mettre les parties en mesure de s’expliquer sur ce moyen ( Cass. 2e civ., 9 nov. 2023, n° 22-15.810 )....