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L'intimé dont les conclusions ont été déclarées irrecevables n'est pas privé du droit de s'opposer à la décision de statuer sans audience

Jurisprudence

La procédure sans audience va son chemin (V. déjà, Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, n° 20-40.056 : Procédures 2020, comm. 103. - Cons. const., 19 nov. 2020, n° 2020-866 QPC : Procédures 2021, comm. 3. – V. aussi, Cass. 1re civ., 1er déc. 2021, n° 20-17.067, FS-B). C'est dans le prolongement fonctionnel de cette jurisprudence que s'inscrit un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation rendu le 16 décembre 2021 et statuant sur le droit des parties de s'opposer à la décision du juge de statuer sans...

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