L'intérêt architectural ou patrimonial d'une restauration

Un projet relatif à la réhabilitation d'un bâtiment ancien caractéristique des traditions architecturales et cultures locales ne peut qu'être autorisé s'il remplit les conditions posées par les dispositions législatives applicables à une telle opération (C. urb., art. L. 111-23 act.) et ce, même si le pétitionnaire ne s'en prévaut pas expressément. Comme il l'a déjà jugé à propos des adaptations mineures (CE, 11 févr. 2015, n° 367414 : JurisData n° 2015-002217 ; Lebon, p. 62 ; JCP A 2015, act. 195 ; Constr.-Urb. 2015, comm. 51, note P. Cornille), le Conseil d'État invite ainsi l'autorité administrative compétente à rechercher - d'office - à quel titre le projet peut être autorisé avant de le refuser purement et simplement. Quitte à...