Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : actualisation de la réglementation
[12.09.2023]
L'annexe IV de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été modifiée et complétée en tant que de besoin par voie d'actes délégués. Dans un souci de transparence et de lisibilité du droit, un nouvel arrêté du 5 septembre 2023 met à jour en conséquence les références de ces actes...
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