L'exclusion des travailleurs à domicile de l'assurance chômage constitue une discrimination indirecte fondée sur le sexe

Un État membre ne peut, même pour répondre à un objectif légitime de politique sociale, priver une catégorie de salariés de l'assurance chômage. S'agissant de la catégorie des travailleurs à domicile, composée essentiellement de femmes, cette privation constitue une discrimination indirecte fondée sur le sexe contraire à l'article 4 § 1 de la directive 79/7 du 19 décembre...