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L'(ex-)époux remboursant seul le crédit ne peut se prévaloir de la solidarité

Jurisprudence

C'est à bon droit que le banquier sollicite le remboursement du crédit contracté par un couple d'emprunteurs auprès de l'ex-époux. Si l'acte stipule une solidarité entre les emprunteurs et s'il n'est pas démontré que le banquier a exonéré l'ex-épouse coemprunteuse de son obligation solidaire, la preuve de la conclusion d'un accord entre les emprunteurs sur la répartition de l'endettement commun est apportée. Vu le lien et la durée de la vie commune, la coemprunteuse se prévaut à juste titre d'une impossibilité morale de se constituer un écrit. Il existe un commencement de preuve par écrit faisant état de l'accord des parties portant engagement du coemprunteur de prendre en charge l'intégralité du crédit puisqu'il s'est acquitté seul des...

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