Levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la Turquie
[13.02.2023]
Un arrêté du 10 février 2023 lève, jusqu'au 5 mars 2023 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la Turquie ou à destination des lieux de groupage situés sur le territoire national desdites marchandises (A. n° TRAT2031119A, 16 avr. 2021...
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