L'évaluation des incidences Natura 2000, le doute écarte la dispense
[27.05.2026]
Si le risque d'atteinte significative à un site Natura 2000 ne peut être exclu, le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l'intervention doit être soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (C. envir., art. L. 414-4, IV bis)....
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