L'évaluation de la valeur de l'usufruit de titres non cotés devant le juge de l'impôt

L'administration peut être amenée à évaluer la valeur d'usufruit des titres d'une société non cotée, par exemple pour apprécier si le prix d'acquisition de cet usufruit a été volontairement minoré par les parties pour dissimuler une libéralité faite par le vendeur à l'acquéreur. Dans ce cas, l'administration est fondée à corriger la valeur d'origine de l'immobilisation, comptabilisée par l'entreprise acquéreuse pour son prix d'acquisition, pour y substituer sa valeur vénale, augmentant ainsi son actif net dans la mesure de l'acquisition faite à titre...