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L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 1er juin 2021

Travaux préparatoires

Le 9 février 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 13 janvier 2021 par Jean Castex, Premier ministre. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 20 janvier, puis par le Sénat le 27 janvier 2021. Après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 2 février. Il avait été rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 4 février 2021. En effet, l'Assemblée nationale est revenue sur la quasi-totalité des modifications apportées au texte par le Sénat en première lecture et les...

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