L'état antérieur du patient peut-il exclure la qualification infection nosocomiale ?

Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour de cassation reprend la définition de l'infection nosocomiale adoptée par le Conseil d'État en 2013. Présente un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en...