L'État annonce le déploiement d'un plan national pluriannuel pour des achats durables

« Désireux de donner une impulsion nouvelle à la politique nationale en faveur de l'achat durable », des membres du Gouvernement ont annoncé le lancement d'un plan national pluriannuel pour des achats durables.

« La France élabore, depuis les années 2000, un Plan national d'action pour les achats publics durables », est-il rappelé dans un communiqué, lequel précise que « cette feuille de route nationale a vocation à structurer l'action en faveur des achats socialement et écologiquement responsables et à fédérer les différents acteurs concernés, aux échelons nationaux comme locaux ».

Ambition. - Cette troisième édition porte « une ambition nouvelle ». Elle :

- vise à accompagner le déploiement des avancées de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en matière de commande publique, à savoir « l'intégration d'une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique, d'ici cinq ans » ;

- entend accompagner tous les acheteurs, tant publics que privés, mais également l'ensemble des acteurs de la chaîne de l'achat, qu'il s'agisse d'élus, de décideurs, d'opérateurs économiques, dans cette « transformation nécessaire » ;

- vise à « faire levier au bénéfice de la transition vers une économie plus verte, sociale et solidaire et d'un tissu économique local renforcé ».

Objectifs. - Ce nouveau plan national pour des achats durables (PNAD) porte deux objectifs - « d'ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique avec une considération environnementale et 30 % avec une considération sociale » - qui se déclinent en une série de 22 actions, dont certaines seront déployées dès 2022, notamment :

- le renforcement de l'accompagnement local des acheteurs : « renforcement des réseaux régionaux existants pour un meilleur accompagnement des acheteurs sur tous les territoires et renforcement du maillage territorial du réseau des facilitateurs sociaux » ;

- le déploiement d'un parcours de @formation en open data pour l'ensemble des acheteurs publics ;

- le déploiement d'outils à disposition des acheteurs (clausiers, outil d'auto-diagnostic, outils permettant de prendre en compte l'Analyse Cycle de Vie) ;

- la mise en place d'une plateforme nationale des achats durables, « outil collaboratif d'échanges entre pair et informatif, lieu d'échanges et centre de ressources », en lien avec le marché de l'inclusion ;

- un accompagnement renforcé des Schémas de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER).

Gouvernance. - Sous le pilotage du Commissariat général au développement durable, « une gouvernance de haut niveau sera mise en place dès le deuxième trimestre 2022 », associant les services de l'État concernés, des représentants des collectivités territoriales, des acheteurs privés et publics, afin de mettre en œuvre et de suivre, avec l'ensemble des acteurs concernés, cette stratégie nationale en matière d'achat durable.