Lésion du nerf sural lors d'une intervention : maîtrise insuffisante de la technique opératoire engageant la responsabilité du chirurgien orthopédiste

Le risque d'une lésion du nerf sural, organe voisin non concerné par l'intervention chirurgicale effectuée sur la patiente souffrant d'une rupture du tendon d'Achille, ne pouvait être ignoré par le chirurgien orthopédiste compte tenu de la fréquence de sa réalisation. Il pouvait être maîtrisé en recourant à une assistance échographique, laquelle n'a en l'espèce pas été mise en œuvre au regard du compte rendu opératoire. Dès lors qu'il n'est pas établi que la lésion iatrogène du nerf sural a procédé soit d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable, soit de la réalisation d'un risque inhérent à cette intervention qui ne pouvait être maîtrisé et relevait dès lors de l'aléa thérapeutique, il y a lieu de retenir qu'elle a résulté d'une...