Les victimes collatérales de la réintégration d'un agent irrégulièrement évincé

L'annulation d'une mesure d'éviction d'un agent public oblige – dans le sillage de la jurisprudence Rodière(CE, 26 déc. 1925, Rodière : Lebon 1925, p. 1065) – la réintégration de l'intéressé. En principe, l'administration dispose à cet effet d'une marge de manœuvre, puisque l'agent réintégré ne l'est que sur un emploi équivalent à celui dont il a été irrégulièrement évincé (v. par ex. : CE, 27 avr. 2012, n° 327732 : Lebon T. ; JCP A 2012, act. 299). Toutefois, il en va différemment lorsque l'emploi dont a été évincé l'intéressé est un emploi unique. En ce cas, celui-ci « bénéficie, en exécution de cette annulation, d'un droit à réintégration dans l'emploi unique dont il a été écarté, sans que l'employeur puisse lui opposer la nomination de...