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Les résultats insuffisants des politiques de lutte contre la pollution de l'air

Principe du pollueur-payeur loin d'être une réalité, émissions de polluants atmosphériques encore trop nombreuses, manque de cohésion entre les niveaux national et local, moyens insuffisants. La Cour des comptes a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air à la demande de la commission des finances du Sénat. Il en ressort que les résultats obtenus sont encore insuffisants alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l'air sont de mieux en mieux connus.

La Cour prône un renforcement des instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux afin d'atténuer les risques sanitaires et environnementaux, et de permettre à la France d'atteindre ses objectifs. Les plans d'action nationaux et locaux doivent être évalués et mieux articulés. Elle formule 12 recommandations portant sur les principaux secteurs émetteurs (transports, résidentiel-tertiaire, industrie et agriculture).

S'agissant des transports routiers, la Cour des comptes estime nécessaire de limiter leurs émissions. Elle recommande de :
- poursuivre le rééquilibrage de la fiscalité entre le diesel et l'essence, suspendu fin 2018, en application du principe « pollueur-payeur » ;
- prendre en compte les émissions des véhicules automobiles en conditions réelles de conduite dans la classification Crit'air ;
- expérimenter l'affichage à la vente des émissions de CO2 et de polluants des véhicules en conditions réelles de conduite ;
- intégrer, dans le malus automobile et les autres dispositifs d'aide au renouvellement, des paramètres liés aux émissions de polluants atmosphériques, dont le poids du véhicule.

S'agissant des émissions d'origine industrielle, la Cour recommande :
- d'intensifier les contrôles afin de s'assurer de l'exhaustivité des substances d'intérêt sanitaire déclarées dans l'étude de risque sanitaire incluse dans l'étude d'impact applicable aux installations classées ;
- intégrer systématiquement, dans les arrêtés autorisant les ICPE, une obligation de mesure des pollutions diffuses et réglementer le fonctionnement en mode dégradé ;
- poursuivre le renforcement de la collaboration entre la médecine du travail, les ARS et les cellules interrégionales d'épidémiologie.

S'agissant de l'agriculture, la Cour recommande, afin de limiter les émissions d'ammoniac de :
- mettre en œuvre, avant 2025, les mesures du plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques relatives à la fiscalité des fertilisants minéraux et aux matériels d'épandage, puis interdire les installations, matérielles et techniques les plus émissifs.

Enfin, la Cour estime nécessaire de surveiller la teneur des pesticides dans l'air. Pour cela, elle recommande de prévoir, dès 2021, le financement d'un dispositif de surveillance.