Les règles de passation laissées sur le bas-côté de l'aventure « SMPAT »
[15.04.2021]
La jurisprudence Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (CE, sect., 30 juin 2017, n° 398445 : Lebon ; JCP A 2017, 2195, note J. Martin ; Dr. adm. 2017, comm. 51, note F. Brenet ; JCP G 2017, 1032, note S. Hourson), qui redéfinit l'office du juge du contrat saisi par un tiers du refus de l'administration contractante de le résilier, a donné lieu à peu de jurisprudences fichées (tout au plus trouve-t-on cette décision : CE, 30 nov. 2018, n° 416628, Groupement périphérique des huissiers de justice : Lebon T. ; JCP A 2018, act. 906 ; JCP A 2019, 2041 ; Contrats-Marchés publ. 2019, comm. 64...
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