Les nouvelles règles européennes pour rendre le commerce des armes à feu plus sûr sont publiées

Le règlement (UE) 2025/41 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 définit les règles applicables aux autorisations d’importation et d’exportation, ainsi qu’aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises inscrites sur la liste, en vue de mettre en œuvre l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale...