Les nouveaux modèles d'avis et d'attestations en santé au travail seront effectifs au 1er juillet
[18.03.2025]
Par arrêté du 3 mars 2025, modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017, sont fixés les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface