Les modalités de l'indemnité inflation de 100 € précisées par l'exécutif

Pour compenser la hausse généralisée des prix, une indemnité inflation défiscalisée de 100 € sera prochainement versée à 38 millions de Français. Le Gouvernement a précisé les modalités de cette aide exceptionnelle, annoncée le 21 octobre dernier par le Premier ministre.

Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français, singulièrement malmené par la hausse des prix constatée (+ 2,6 % sur un an, en octobre), l'exécutif a tranché : une indemnité inflation d'un montant de 100 € sera allouée aux personnes résidant en France dont les revenus ne dépassent pas 2 000 € nets par mois ; une aide exceptionnelle qui « pourra être librement utilisée par ses bénéficiaires », précise le Gouvernement dans un dossier de presse daté du 3 novembre 2021 apportant des précisions sur les modalités pratiques du dispositif. D'autres explications sont apportées dans une « FAQ » mise en ligne le même jour.

Qui ? – L'indemnité inflation est une « aide individualisée » qui sera versée aux personnes dont les revenus d'activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois, mais aussi aux personnes bénéficiaires d'allocations et de prestations sociales. Ci-dessous, les grandes catégories de personnes qui y sont éligibles :

- les salariés ;

- les agents publics ;

- les travailleurs non salariés ;

- les demandeurs d'emploi ;

- les personnes en situation d'invalidité et les bénéficiaires de prestations sociales ;

- les retraités, y compris les bénéficiaires de préretraites ;

- les étudiants boursiers et ceux sans activité bénéficiaires des aides au logement ;

- les jeunes ayant une activité professionnelle, les apprentis ainsi que les jeunes dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi ;

- les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE, ASI), y compris les travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).

Comment ? - Le dispositif arrêté par l'exécutifconsiste en « un versement exceptionnel de 100 euros, en une fois, qui ne sera soumis à aucun prélèvement ». Ce montant ne sera ainsi « pas pris en compte pour l'impôt sur le revenu ni dans les conditions de ressources pour bénéficier d'aides sociales ».

Pour permettre un versement « dans les plus brefs délais », l'aide sera versée, en une fois donc, par leur employeur pour les salariés et agents publics et par les organismes habituels :

- l'Urssaf pour les indépendants ;

- la caisse de retraite pour les retraités ;

- le CROUS pour les étudiants ;

- le Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi ;

- les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants agricoles ;

- la caisse d'allocation familiale (CAF) pour les bénéficiaires de minima sociaux.

Les employeurs« seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux Urssaf sur leur déclaration sociale suivant le versement de l'indemnité ». Les autres organismes impliqués dans le versement de l'indemnité seront, quant à eux, « intégralement compensés par l'État ».

Quand ? – L'indemnité inflation sera versée « entre décembre 2021 et février 2022 ». Voici le calendrier prévu pour les versements selon les situations :

- salariés de droit privé : dès décembre 2021 ;

- travailleurs non-salariés : dès décembre 2021 ;

- agents de l'État et des opérateurs de l'État : janvier 2022 ;

- agents des collectivités territoriales : janvier 2022 ;

- agents hospitaliers : janvier 2022 ;

- étudiants boursiers : décembre 2021 ;

- étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement : janvier 2022 ;

- demandeurs d'emploi : janvier 2022 ;

- bénéficiaires de prestations sociales : janvier 2022 ;

- invalides : janvier 2022 ;

- retraités : février 2022.