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Les missions et l'organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont modifiées

Législation

Le décret n° 2021-1706 du 17 décembre 2021 modifie les missions et l'organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il en précise les missions, en les renforçant. Il en adapte la gouvernance, en modifiant la composition de son conseil d’administration, ainsi que ses compétences. Il revoit également son organisation pédagogique, en précisant les compétences du comité pédagogique et scientifique de l'Institut, et en en supprimant le comité...

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