Les missions et les organes de l'ANTS sont actualisés

Le décret n° 2024-146 du 26 février 2024 a pour objet de permettre à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) d'utiliser la dénomination de France Titres, de tirer les conséquences du rattachement à l'ANTS du programme interministériel de l'identité numérique, de compléter et de clarifier ses missions et d'ajouter en tant que membres du conseil d'administration des représentants de la délégation à la sécurité routière et de la direction générale des étrangers en France, ainsi que deux préfets de...