Les manquements au financement des campagnes électorales

Dans la première affaire (n° 448318), le candidat n'avait pas déposé ses comptes de campagne, malgré la mise en demeure de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il s'agit d'un manquement caractérisé et d'une particulière gravité à une règle substantielle relative au financement des campagnes électorales. Les circonstances invoquées - des difficultés pour ouvrir un compte bancaire, les effets du contexte sanitaire - ne permettent pas de modifier la qualification du manquement, pas plus que la modestie des sommes en cause, de l'ordre de 600 €. Le candidat est déclaré inéligible pour un...