Les jours de congé de fractionnement des pompiers
[07.12.2023]
Les dispositions relatives aux droits à jours de congés fractionnés des fonctionnaires territoriaux (D. n° 85-1250, 26 nov. 1985, art. 1er, al 3) s'appliquent indépendamment de la durée du temps de travail ou des congés annuels....
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