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Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres

Jurisprudence

Le présent arrêt d'assemblée, le dernier sous la présidence de M. Lasserre, est une belle synthèse de la vision qu'a le Conseil d'État du droit des agents publics et des rapports normatifs entre le Droit interne et celui de l'Union européenne. Il en dit aussi long sur un paradoxe qui anime certains fonctionnaires et décideurs publics. En effet, soit la fonction publique (ce que nous croyons et ce pour quoi nous militons) possède de telles spécificités (au regard particulier de l'intérêt général servi et des obligations de service voire de puissance publique) qu'il faut en prévoir des règles particulières impliquant non seulement des obligations mais aussi des droits singuliers (ce qui implique qu'un fonctionnaire ne doit pas être considéré...

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