Les dispositions relatives à l'examen du permis plaisance sont modifiées

Dans le cadre de l'externalisation de l'épreuve théorique du permis plaisance, un arrêté du 22 avril 2022 adapte la règlementation en vigueur. Ainsi, le nombre de questions à l'épreuve théorique du permis plaisance, prévu aux articles 1er et 2, est augmenté en passant de trente questions précédemment à quarante questions. L'article 5 du présent arrêté modificatif mentionne la liste des documents permettant d'établir la preuve de l'identité du candidat avant le passage de l'épreuve théorique. Les sessions d'examen aux épreuves théoriques pour l'obtention de l'option « côtière » ou de l'option « eaux intérieures » sont principalement organisées et surveillées par les organismes privés titulaires du marché public accordé pour un an...