Les « comptés à part » de la population municipale

Pour déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, il convient de tenir compte de la seule population municipale, qui n'inclut pas la population dite « comptée à part ». Par cette décision, le juge de l'élection confirme la lecture des textes donnée à plusieurs reprises par des réponses ministérielles (par ex., Rép. min. n° 3610 : JOAN 14 nov. 1988, p. 3256). Cette lecture n'étant d'ailleurs que la stricte transposition des dispositions de l'article R. 2151-1 du Code général des collectivités territoriales qui, au paragraphe II, distingue trois catégories de population : la population municipale, la population comptée à part et la population totale. L'article R. 25-1 du Code électoral précisant que le chiffre de population...