Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
Un rapport d'information du Sénat, publié le 27 juillet 2022 et rédigé sous la direction de Françoise Gatel (UC), mesure l'ampleur des conséquences de la crise énergétique sur les finances collectivités locales. Il propose des leviers d'actions pour y faire face, notamment étendre le bouclier tarifaire à toutes les collectivités.
Contexte. - Commencée en 2021, l'inflation des prix de l'énergie s'est accélérée avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. L'Association des petites villes de France (APVF) considère que dans certaines de ses communes-membres les dépenses énergétiques ont bondi de 50 %. Pour l'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces hausses oscilleraient entre 30 % et 300 %. Dans une étude réalisée auprès des intercommunalités en janvier, Intercommunalités de France a mis en lumière un doublement ou plus du montant de la facture énergétique pour les trois quarts des intercommunalités. Une intercommunalité sur deux rapporte un impact supérieur à 5 % sur ses charges de fonctionnement.
Conséquences. - La hausse soudaine des coûts de l'énergie met en péril des services publics locaux essentiels. Elle risque aussi d'engendrer un renoncement des collectivités à leurs projets d'investissement liés à la transition énergétique et de mener à une hausse des impôts locaux affectant le pouvoir d'achat des ménages. On y apprend également que certaines collectivités n'ont pas eu d'autres « solutions immédiates, mais extrêmes », pour réduire leurs dépenses que de fermer l'accès à des équipements et services publics. Par exemple, voyant sa facture énergétique quadrupler en un an (passant de 40 000 euros à 165 000 euros), la commune d'Oissel-sur-Seine (Seine-Maritime) a dû se résoudre à fermer temporairement la piscine municipale pour économiser 50 000 euros.
Leviers d'actions. - Plusieurs pistes sont proposées :
- « mieux acheter », en anticipant, en achetant au bon moment et en mutualisant (p. 8 et 9) ;
- développer les énergies renouvelables en simplifiant le cadre juridique de mise en œuvre des contrats d'achat d'énergie à long terme (p. 9) et en développant le biométhane (p. 10) ;
- privilégier la sobriété et l'efficacité (p. 11) en accomplissant un état des lieux de la consommation énergétique sur son territoire et en finançant la rénovation thermique des bâtiments publics des collectivités territoriales ;
- revaloriser le montant de la dotation globale de fonctionnement (p. 12) ;
- réintroduire les tarifs réglementés de vente de l'électricité (p. 12) ;
- relever le plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique.
À noter que l'