Les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics sont modifiés

Un arrêté du 29 décembre 2022 modifie les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics. Il met en œuvre, au 1er janvier 2023, certaines des mesures en matière de marchés publics annoncées par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, à l'occasion des Assises du BTP, pour simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises, en particulier les...