Les AES consultent sur le projet de lignes directrices sur le système d'échange d'informations relatives aux évaluations d'aptitude et d'honorabilité
[03.02.2023]
Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - AES) ont publié un document de consultation sur un projet d'orientations communes sur le système d'échange d'informations lors de l'évaluation des exigences d'aptitude et de propriété. Ces orientations visent à accroître l'efficacité de l'échange d'informations entre les autorités de surveillance sectorielles en harmonisant les pratiques et en clarifiant la manière dont les autorités compétentes doivent utiliser le système d'information développé par les trois AES. Les personnes intéressées peuvent transmettre leurs contributions avant le 2 mai...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface