L'enfant à charge au point de vue du droit de la fonction publique

Le Conseil d'État était saisi, en tant que juge de cassation, de deux litiges qui avaient en commun de préciser la notion d'enfant à charge pour la mise en œuvre de divers droits statutaires. À l'origine de ces deux affaires, un fonctionnaire avait, d'une part, contesté la réduction de son supplément familial de traitement (SFT) et, d'autre part, demandé à bénéficier du recul de la limite d'âge pour son admission à la...