L'électricité de l'énergie solaire laisse - parfois - le recours gracieux dans l'ombre
[04.06.2025]
Des bâtiments destinés à la production agricole ou forestière ne constituent pas des ouvrages de production d'électricité relevant des dispositions contentieuses spécifiques de l'article R. 311-6 du Code de justice administrative, même s'ils sont pourvus de panneaux photovoltaïques....
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