Le « Système d'information sur le suivi des étudiants » est modifié

Un arrêté du 10 juin 2022 modifie l'arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE) (A. n° ESRS1817751A, 30 juill. 2018). Notamment, les services des universités et des communautés d'universités et établissements (COMUE) chargés de l'observation statistique de la vie étudiante et l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), sous réserve de la conclusion d'une convention à cet effet avec le service statistique du ministère chargé de l'enseignement supérieur et à l'exclusion des données suivantes : nom d'état civil, nom d'usage, prénom, nationalité et...