Le succès de l'action en relevé de forclusion est soumis à la preuve de la défaillance du débiteur

La société créancière est déboutée de sa demande en relevé de forclusion dans la mesure où elle ne rapporte pas la preuve que sa défaillance n'était pas due à son fait ni que cette défaillance se trouvait due à une omission volontaire de la société débitrice lors de l'établissement de la liste des...