Le simple risque d’exposition aux légionnelles suffit à déclencher l’application de la garantie décennale

Par une décision du 14 septembre 2023, la Cour de cassation juge que le risque sanitaire encouru par les occupants d'un ouvrage peut, par sa gravité, caractériser à lui seul l'impropriété de l'ouvrage à sa destination, même s'il ne s'est pas réalisé dans le délai d'épreuve....