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Le salarié qui a adhéré au CSP peut-il se prévaloir du non-respect par l'employeur du délai d'envoi de la lettre de licenciement ?

Jurisprudence

Un salarié qui a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle ne peut se prévaloir du non-respect par l'employeur du délai légal d'envoi de la lettre de licenciement, dès lors que la lettre qui lui a été adressée en application de la convention Unédic sur le dispositif ...

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