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Le retour auprès de son père de l'enfant déplacé illicitement ne viole par le droit de la mère au respect de la vie familiale

Jurisprudence

« Le retour de l’enfant auprès de son père au Japon en vertu de la Convention de La Haye n’a pas porté atteinte au droit au respect de la vie familiale de sa mère ». Telle est la conclusion de la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt du 28 mars 2024....

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