Le respect du contradictoire gagne la procédure administrative de la CNCCFP

Le présent arrêt du Conseil d'État est important car il vient rappeler qu'une autorité administrative indépendante comme la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) même sans prendre de décisions juridictionnelles, mais en empruntant ses atours formels (à l'instar de beaucoup d'autorités identiques), se doit de respecter – en état démocratique de droit – le principe du...