Le respect de l'ordre public international de fond ne peut être conditionné par l'attitude d'une partie devant l'arbitre
[13.09.2022]
Dans un arrêt de rejet, la 1re chambre civile de la Cour de cassation est venue, le 7 septembre dernier, confirmer une récente évolution opérée par les juridictions françaises en matière d'arbitrage, concernant l'intensité du contrôle exercé par le juge au titre de l'ordre public...
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