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Le respect de l'ordre public international de fond ne peut être conditionné par l'attitude d'une partie devant l'arbitre

Jurisprudence

Dans un arrêt de rejet, la 1re chambre civile de la Cour de cassation est venue, le 7 septembre dernier, confirmer une récente évolution opérée par les juridictions françaises en matière d'arbitrage, concernant l'intensité du contrôle exercé par le juge au titre de l'ordre public...

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