Le règlement intérieur de la Commission nationale du débat public est publié

La Commission nationale du débat public a publié au JO son règlement intérieur. Pour rappel, la Commission nationale du débat public est une Autorité administrative indépendante qui veille au respect du droit à l'information et à la participation du public dans l'élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l'environnement. Le règlement intérieur prévoit des dispositions relatives au fonctionnement de l'AAI et à ses...