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Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoire au profit de l’ancien gérant pour les fautes commises dans sa gestion

Jurisprudence

Invoquant des fautes commises dans sa gestion, une société civile immobilière (SCI) assigne son ancien gérant en réparation de ses préjudices. L’arrêt d’appel (CA Bastia, 30 janv. 2019) le condamne à verser à la SCI la somme de 120 000 € en réparation de son préjudice...

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