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Le PLU face à l'utilisation de matériaux ou procédés favorables aux performances environnementales et énergétiques

Jurisprudence

Le règlement du PLU peut réglementer l'aspect extérieur des constructions sans méconnaître les dispositions relatives notamment à l'utilisation de matériaux ou procédés permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre ou destinés à la production d'énergie renouvelable (C. urb., art. L. 111-16)....

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