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Le Paquet mobilité I définitivement adopté

Travaux préparatoires

Le 9 juillet dernier, le Parlement européen a adopté définitivement sans modification le paquet mobilité I relatif aux conducteurs de poids lourds. Cette nouvelle réglementation doit améliorer les conditions de travail des conducteurs. Elle introduit également des règles de cabotage et actualise les dispositions relatives à l’accès au marché du transport de marchandises par la route. La Commission européenne regrette certaines règles adoptées. Elle est en train d’étudier leurs conséquences et se réserve la possibilité de présenter une nouvelle proposition législative avant l’entrée en vigueur des textes....

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