Le nouveau cadre européen sur le crowdfunding est définitivement adopté

Le Parlement européen a définitivement adopté le règlement et la directive qui encadrent le financement participatif dans l'ensemble de l'UE. Ces textes prévoient une harmonisation des exigences minimales lorsqu'elles opèrent sur leur marché intérieur et dans d'autres pays de l'UE afin de supprimer les obstacles empêchant les plateformes de crowdfunding de fournir leurs services au-delà des frontières. Il prévoit également des règles communes de protection des investisseurs. Le cadre définit des règles communes d'autorisation et de surveillance pour les autorités nationales compétentes. L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) aura un rôle accru pour faciliter la coordination et la coopération, grâce à un mécanisme contraignant...